Les votes de Véronique Guillotin

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
4. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
5. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
8. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
7. ○ Abstention → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
8. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 …
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Régime juridique des actions de groupe

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en …

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres- …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble Mise au point : voulait voter « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-661 · projet de loi de finances pour 2024