Les textes de Vanina Paoli-Gagin
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15 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l'alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l'Europe
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Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)