Les votes de Renée Nicoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 64, 135 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …
2. → adopté Amendements n° 63, 134 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …
3. → rejeté Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 156 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …
2. → adopté Amendement n° 157 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs …

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1. → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

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1. → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. → rejeté Amendement n° 35 · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 63 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. → rejeté Amendement n° 35 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. → adopté Amendements n° 55, 78, 115 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation

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1. → adopté Amendement n° 103 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la consommation
2. → adopté Amendements n° 45, 174 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la consommation
3. → rejeté Amendement n° 133 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation
4. → rejeté Amendement n° 132 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation

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1. → rejeté Amendement n° 39 · projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et …

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1. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …
2. → rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de …
3. → rejeté Article premier · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
2. → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
3. → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2013

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Amendements n° 7, 25, 44 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. → adopté Amendements n° 5, 24, 39 · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la …
3. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. → rejeté Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013
2. → adopté Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. → adopté Amendement n° I-381 · projet de loi de finances pour 2014

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1. → rejeté Amendements n° I-461, I-492 · projet de loi de finances pour 2014
2. → rejeté Amendement n° I-379 · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Amendements n° I-104, I-358, I-509 · projet de loi de finances pour 2014
2. → adopté Amendement n° I-103 · à l'article 18 · projet de loi de finances pour 2014
3. → rejeté Amendement n° I-459 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014
4. → rejeté Amendement n° I-100 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014
5. → rejeté Amendement n° I-375 · à l'article 10 · projet de loi de finances pour 2014
6. → rejeté Amendements n° I-374, I-458 · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Amendement n° I-413 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Amendements n° I-339, I-525 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014
2. → adopté Amendements n° I-82, I-414, I-505 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014
3. → rejeté Amendement n° I-79 · à l'article 6 bis · projet de loi de finances pour 2014
4. → adopté Amendement n° I-501 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014
5. → adopté Amendement n° I-361 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 10 · proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon