Les votes de Patrick Chauvet

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article 5 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »