Les votes de Patrick Abate

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 466 · après l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 40 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 1er · proposition de loi portant statut général des autorités administratives …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° 28 · après l'article 11 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 24, 57, 69 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er ter · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 52 · à l'article 5 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 210 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au …

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 1er

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base

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1. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. ✕ Contre → adopté Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 243, 287, 96 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ○ Abstention → adopté Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 166, 283 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour une République numérique

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 603 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 602 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 242 · à l'article 32 · projet de loi pour une République numérique
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 238 · à l'article 29 · projet de loi pour une République numérique
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 473 · après l'article 26 · projet de loi pour une République numérique

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 400 · à l'article 23 · projet de loi pour une République numérique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 589 · à l'article 22 · projet de loi pour une République numérique
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 193 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 192 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique
5. ○ Abstention → adopté Amendement n° 636 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 232 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 210 · à l'article 4 · projet de loi pour une République numérique

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de …