Les votes de Patrick Abate

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 3, 12 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 31 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 176 · à l'article 46 · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 287 · à l'article 32 bis · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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1. ✓ Pour → rejeté Article premier · proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 11 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 146 · après l'article 60 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ✓ Pour → adopté À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 772, 905 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
4. ✓ Pour → rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement …

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1. ✕ Contre → adopté Article 29 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ✕ Contre → adopté Article 28 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 719 · après l'article 3 B · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 963 · à l'article additionnel · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 893 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 894 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 19 · proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du …

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la préservation des insectes …
2. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la …

Représentation équilibrée des territoires

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la …
2. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 33 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 3, 32 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 937 · à l'article 14 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 760 · à l'article 3 bis · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak