Les votes de Patricia Morhet-Richaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. → rejeté Amendement n° 579 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
2. → rejeté Amendement n° 60 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
3. → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
4. → rejeté Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
5. → rejeté Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
6. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
7. → rejeté Amendement n° 57 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er

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1. → rejeté Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
2. → rejeté Amendements n° 101, 137 · après l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
3. → rejeté Amendement n° 512 · à l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
4. → rejeté Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 731 · après l'article 15 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. → rejeté Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … Mise au point : voulait voter « pour »

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1. → adopté Amendement n° 172 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
2. → rejeté Amendement n° 384 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. → rejeté Amendement n° 444 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2. → rejeté Amendement n° 149 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
3. → rejeté Amendements n° 29, 674 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. → rejeté Amendement n° 551 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
2. → rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. → adopté Amendements n° 11, 273, 383 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. → rejeté Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendements n° 17, 21, 26 et 1 autre · proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

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1. → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 …

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1. → rejeté Amendements n° 38, 159 · projet de loi de transformation de la fonction publique

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1. → rejeté Amendements n° 32, 393 · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 2 · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des …

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1. → rejeté Amendement n° 629 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → rejeté Amendement n° 349 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → rejeté Amendement n° 775 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → rejeté Amendement n° 311 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. → rejeté Amendement n° 356 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
4. → rejeté Amendement n° 774 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → rejeté Amendement n° 309 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → rejeté Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → rejeté Sous-amendement n° 419 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → rejeté Amendement n° 712 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 36, 4, 52 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- …