Les votes de Michel Bouvard

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1. — N'a pas pris part → adopté À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 544 · à l'article 30 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 753 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 472 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 642 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
6. ✕ Contre → adopté Amendements n° 1113, 468, 5 et 3 autres · de l'article 17 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
7. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 632 · à l'article 15 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
8. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 504 · à l'article 13 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 465, 649 · à l'article 12 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1053 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 1, 700, 943 · à l'article 3 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 697, 1032 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 457, 646, 696 et 1 autre · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 280 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 687, 908 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. ✓ Pour → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ✓ Pour → adopté Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 208, 61 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la …
5. ✓ Pour → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce
6. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 60, 170 · à l'article 50 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 194, 52 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la …

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1. ✓ Pour → adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✓ Pour → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 303 · à l'article 14 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✓ Pour → rejeté par délégation Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …