Les votes de Jérôme Bignon

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
2. → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
3. → rejeté Amendement n° 35 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

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1. → adopté Article unique · projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Mise au point : voulait voter « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 108 · à l'article 33 · projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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1. → adopté Amendements n° I-69, I-510 · à l'article 5 · projet de loi de finances pour 2020
2. → rejeté Amendement n° I-1018 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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1. → rejeté Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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1. → rejeté Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. → rejeté Amendements n° 38, 159 · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. → adopté Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
3. → adopté Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 32, 393 · projet de loi de transformation de la fonction publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …
3. → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 3 quater · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …
4. → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …
5. → adopté Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …

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1. → rejeté Amendement n° 23 · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre …

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1. → rejeté Amendement n° 24 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la …

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1. → rejeté Amendement n° 62 · après l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2. → rejeté Amendements n° 79, 92 · à l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3. → rejeté Amendement n° 40 · après l'article 2 bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4. → rejeté Amendement n° 106 · après l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur …

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1. → rejeté Amendement n° 22 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
2. → adopté Article 15 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
3. → adopté Article 11 A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
4. → rejeté Amendements n° 258, 453, 529 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
5. → adopté Article 10 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
6. → rejeté Amendements n° 257, 422, 450 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …

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1. → adopté Article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
2. → rejeté Amendements n° 237, 439 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …

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1. → rejeté Amendement n° 411 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au …

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1. → rejeté Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
2. → rejeté Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
3. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-456 · après l'article 44 · projet de loi de finances pour 2018

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-232 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018

Redressement de la justice (loi organique)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Redressement de la justice

1. → rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …