Les votes de Jean-Paul Prince

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1. ○ Abstention → adopté Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 17, 24 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 96 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 25 · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 11, 111, 44 et 2 autres · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée par délégation Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 198, 620, 943 · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 62 · après l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »