Les votes de Jean-Noël Cardoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejetée par délégation Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques …

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de …

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1. → adopté Amendement n° 213 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2015

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1. → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la préservation des insectes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 197, 234, 84 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la …

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …

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1. → adopté Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → rejeté Amendement n° 156 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → rejeté Amendement n° 35 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de …

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1. → rejeté Amendement n° I-459 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits …

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1. → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Article 1er · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendements n° 32, 2 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. → rejeté Amendement n° 547 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …