Les votes de Jean-Jacques Jégou

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-30 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-126, I-42, I-70 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 70 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 215 · après l'article 19 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 34 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 356 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 132, 262, 339 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Article 8 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »