Les votes de Jean-Jacques Jégou

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 51 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° A-2, A-3, A-4 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 6 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 40, 116 · à l'article 11 · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 179 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »