Les textes de Jean-François Rapin

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Ce que dit chaque statut →

31 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 juil. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 juil. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur UCI

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 juil. 2026
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 juin 2026
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 juin 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2026
proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteur Les Républicains

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Dépôt au Sénat · 7 avr. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Thèmes du Sénat Culture
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 mars 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

Thèmes du Sénat Justice Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 sept. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur UCI

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 1er sept. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 juin 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 juin 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 18 juin 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 mai 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 24 avr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Thèmes du Sénat Culture Éducation Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 16 avr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 2 avr. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 mars 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 mars 2025
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Thèmes du Sénat Éducation Famille Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 20 janv. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Thèmes du Sénat Anciens combattants Défense Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 janv. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Thèmes du Sénat Culture Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 nov. 2024
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 31 oct. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 1er oct. 2024
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 25 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)