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Ancien sénateur · RDSE

Les votes de Jacques Pelletier

En clair

D'octobre 2006 à août 2007, Jacques Pelletier a voté 126 fois en scrutin public : 52 pour, 73 contre et 1 abstention. Il n'a pas pris part à 2 autres.

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  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 6 de ses 83 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : octobre 2006, 40 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 200612280
novembre 20069140
décembre 20069121
janvier 2007460
février 2007940
mars 2007000
avril 2007000
mai 2007000
juin 2007000
juillet 2007890
août 2007100
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Les plus récents d'abord

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …
  2. → rejeté Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 60, 102 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 73, 38 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …
  2. → rejeté Amendements n° 72, 33 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 32, 71 · de l'article 5 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …
  2. → rejeté Amendements n° 40, 69 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …
  3. → rejeté Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 9 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
  2. → rejeté Amendements n° 94, 57 · avant l'article 3 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 203 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
  2. → rejeté Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  3. → rejeté Amendement n° 172rect · à l'article 3 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation du dialogue social après déclaration d'urgence

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 114, 179, 199 · projet de loi de finances rectificative pour 2006

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 12 · après l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
  2. → rejeté Amendement n° 71 · après l'article 3 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
  3. → rejeté Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° II-201 · après l'article 51 bis · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° II-188 · après l'article 49 · projet de loi de finances pour 2007
  2. → rejeté Amendement n° II-184 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° II-29, II-53 · après l'article 51 · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° II-99, II-127 · projet de loi de finances pour 2007
  2. → rejeté Amendements n° II-54, II-60, II-142 · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° I-82 · avant l'article 15 · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° I-60, I-115, I-202 · après l'article 8 · projet de loi de finances pour 2007
  2. → rejeté Amendements n° 111, I-111 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° I-189, 189 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 258, 298 · à l'article 45 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 266 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. → rejeté Amendement n° 76 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. → rejeté Amendement n° 135 · avant l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 188 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …
  2. → rejeté Amendement n° 105 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …
  3. → rejeté Amendements n° 99, 182 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendements n° 168, 671 · à l'article 11 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → rejeté Amendement n° 472 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
  2. → rejeté Amendement n° 161 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
  3. → rejeté Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  4. → rejeté Sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe …

Sources : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat (nouvel onglet)