Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2007

Amendements n° I-60, I-115, I-202 · après l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-60 rectifié bis, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-202, présenté par M. Michel Mercier, Mme Muguette Dini et les membres du groupe union centriste-Udf, et l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Collomb, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (rendre éligible au régime du mécénat d'entreprises les expositions d'art contemporain)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 novembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

159 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour159
Contre170
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

97 membres

pour 96n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 8contre 8
UC

33 membres

pour 32contre 1
UMP

155 membres

contre 154n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 154

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendements n° I-60, I-115, I-202 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 1).

La mise au point en détail

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Serge Vinçon	UMP	Contre	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-60

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