Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Amendement n° 76 · à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 76, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (Extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 novembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 138 voix pour atteindre la majorité requise.

6 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour6
  • Contre281
  • Abstention39
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    contre 96n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 8abstention 8

  • UC

    33 membres

    pour 2abstention 31

  • UMP

    155 membres

    contre 154n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 4n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 96

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 154

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-48