Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Amendement n° 188

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 188, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article n° 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 novembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 90 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour23
  • Contre202
  • Abstention100
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    abstention 92n'ont pas pris part 5

  • RDSE

    16 membres

    contre 8abstention 8

  • UC

    33 membres

    contre 33

  • UMP

    155 membres

    contre 154n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 154

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-45