Les textes d'Hervé Reynaud
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 38 attendent encore leur premier examen.
38 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)