Les questions d'Hervé Reynaud
En clair
Hervé Reynaud a posé 19 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Décret relatif aux soins dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Blocage juridique du FNSAM
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation financière du département de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Gestion industrielle des déchets amiantés
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réglementation contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Restriction du périmètre aléa minier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 62 jours
-
Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Destruction de contraceptifs non périmés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Collecte de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 70 jours
-
Respect du budget Pacte haies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Transport des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 6 jours
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Retard des parents à la sortie d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Absentéisme et prime d'activité
- Publiée
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- Travail et emploi
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Convention assurance maladie - taxis
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- Santé et accès aux soins
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- · 27 jours
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Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
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