Les questions d'Hervé Reynaud
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 19, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Décret relatif aux soins dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Blocage juridique du FNSAM
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion industrielle des déchets amiantés
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réglementation contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Destruction de contraceptifs non périmés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Collecte de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Respect du budget Pacte haies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Retard des parents à la sortie d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Absentéisme et prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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