Gestion industrielle des déchets amiantés

M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur la gestion industrielle des déchets amiantés.

En effet, la coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM) alerte le Gouvernement sur les défaillances persistantes du traitement et de la destruction définitive des déchets amiantés, malgré l'existence de solutions alternatives.

La résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 est pourtant claire et sans ambiguïté et invite « à promouvoir la création de centres de traitement et d'inertage des déchets contenant de l'amiante sur tout le territoire de l'Union ».
La mise en place de solutions alternatives à l'enfouissement de l'amiante doit être une priorité affirme également le comité économique et sociale européen (CESE) dans son rapport du 18 février 2015.

La CAVAM assure que ces solutions alternatives sont connues et techniquement réalisables. Leur développement se heurte cependant à un financement insuffisant et à un soutien de l'État trop limité. C'est pourquoi elle demande qu'un PPEA, pôle public de l'éradication de l'amiante, soit créé afin de développer, au mieux, ces solutions alternatives.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir ces initiatives et ces entreprises en leur allouant un soutien financier afin d'améliorer la gestion industrielle des déchets amiantés.