Les questions d'Hervé Reynaud
En clair
Hervé Reynaud a posé 19 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Réglementation contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Restriction du périmètre aléa minier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 62 jours
-
Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Collecte de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Respect du budget Pacte haies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Transport des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 6 jours
-
Retard des parents à la sortie d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Convention assurance maladie - taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)