Les votes de Guy-Dominique Kennel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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1. → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. → adopté Article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er

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1. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. → rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Amendement n° 985 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. → adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2. → adopté Amendement n° A-2 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
3. → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
4. → adopté Amendements n° 9, 556 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. → adopté Article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. → adopté Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de …
2. → adopté Article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République …

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1. → adopté Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. → adopté Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
3. → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit …

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1. → adopté Article 14 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. → adopté Texte de la CMP · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de …

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1. → adopté Amendement n° A1 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → adoptée Seconde délibération · de l'article 28 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → adopté Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → adopté Amendements n° 542, 1, 762 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la …

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1. → rejeté Amendement n° 3 · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et …
2. → adopté Ensemble · projet de loi pour une école de la confiance

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1. → adopté Article 9 · projet de loi pour une école de la confiance

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1. → rejeté Amendements n° 377, 67 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 102 · à l'article 5 · projet de loi pour une école de la confiance
3. → adopté Article 4 bis · projet de loi pour une école de la confiance

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 222 · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Amendement n° 100 · après l'article 1er bis · projet de loi pour une école de la confiance

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour …
2. → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de …
2. → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de …
3. → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de …
4. → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …