Les votes de Gérard Delfau

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 14 · à l'article 9 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
2. → adopté Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° II-29, II-53 · après l'article 51 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° I-189, 189 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → adopté Amendement n° 762 · à l'article 3 ter · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. → adopté Amendement n° 11 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → adopté Article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers