Les votes de Françoise Gatel

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
3. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … Mise au point : voulait voter « pour »
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
4. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. — N'a pas pris part → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
3. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14
4. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 9 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   4. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
4. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
5. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
2. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
3. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …