Ancienne sénatrice

Les textes d'Évelyne Perrot

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Ce que dit chaque statut →

25 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2026
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 juin 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 17 juin 2026
proposition de loi · coauteure Les Indépendants

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 mai 2026
proposition de résolution · coauteure UCI

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

Thèmes du Sénat Défense Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 5 mai 2026
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2026
proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteure Les Républicains

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 7 avr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Thèmes du Sénat Culture
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 mars 2026
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 févr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 janv. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 janv. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Thèmes du Sénat Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 8 janv. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

Thèmes du Sénat Justice Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 sept. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure RDSE

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 3 juin 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Thèmes du Sénat Anciens combattants Défense Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 janv. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 2 déc. 2024
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure RDSE

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 29 oct. 2024
proposition de résolution · coauteure UCI

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Économie et finances, fiscalité Justice Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 2 oct. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 23 sept. 2024
proposition de loi organique · coauteure UCI

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 17 sept. 2024
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 sept. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)