Les textes d'Emmanuel Capus
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12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
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Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)