Les votes de Brigitte Devésa

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 10, 141, 2298 et 3 autres · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1081, 1157, 1191 et 52 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 36, 54, 6 · à l'article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 145 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 4 quater · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 96 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »