Les votes de Bernard Vera

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information …
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " …

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1. ✕ Contre → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 89 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français …

Urbanisme commercial

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er

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1. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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1. ✕ Contre → adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 17 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 99 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la garde à vue

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés

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1. ✓ Pour → rejetée Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 2 · à l'article unique · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
3. ✓ Pour → adoptée Ensemble de la seconde partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
4. ✓ Pour → rejetée Ensemble de la première partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
5. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la coordination des politiques …

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1. ✓ Pour → adoptée Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 19, 40, 44 et 1 autre · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 43, 7 · après l'article 12 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 101 · avant l'article 57 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 397, 180 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 498 · à l'article 30 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 40, 152 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 34, 112, 296 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 30, 108, 278 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité