Les votes d'Anne-Marie Escoffier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 5, 136 · après l'article 10 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Article 2 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-476 · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adoptée Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 80 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 135, 215, 317 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 284 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 354 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »