Les votes d'Alexandre Ouizille

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. → rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. → rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
4. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
5. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
6. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

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1. → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → adopté Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2024

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 · à l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → adopté Amendement n° I-168 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024
2. → adopté Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé
2. → adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. → adopté Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → adopté Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → adopté Amendement n° 350 · à l'article 10 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. → adopté Ensemble · projet de loi pour le plein emploi

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1. → adopté Amendement n° 657 · après l'article 4 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → adopté Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. → adopté Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. → rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …
2. → adopté Article 4 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date
3. Scrutin publié sans titre ni date
4. Scrutin publié sans titre ni date