Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 2 octobre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre200
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 6contre 8abstention 2

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 156n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 156

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-7