Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2008

Amendement n° I-211 · à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 novembre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre192
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    contre 9abstention 7

  • UC

    30 membres

    pour 1contre 28abstention 1

  • UMP

    158 membres

    contre 155n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    abstention 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 155

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-41