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Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2008

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 22 novembre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 85 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour30
  • Contre199
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    abstention 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 8abstention 1

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    158 membres

    contre 155n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Abstention · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 8

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Contre · 30

UMP Groupe UMP

Contre · 155

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 7 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDSE 7).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Alfonsi RDSE Pour Abstention
Jean-Michel Baylet RDSE Pour Abstention
André Boyer RDSE Pour Abstention
Yvon Collin RDSE Pour Abstention
Gérard Delfau RDSE Pour Abstention
François Fortassin RDSE Pour Abstention
Pierre Laffitte RDSE Contre Abstention
Daniel Marsin RDSE Abstention Pour
François Vendasi RDSE Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-36

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