Sur le texte : Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Amendement n° 2 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er octobre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour126
Contre185
Abstention0
N'ont pas pris part19dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 96
RDSE

16 membres

n'ont pas pris part 16
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

pour 7contre 149n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 16

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 7

Contre · 149

N'a pas pris part · 3

Philippe Goujon Député
Christian Poncelet
Philippe Richert Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-3

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