Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 octobre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 57 voix pour atteindre la majorité requise.

104 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour104
  • Contre217
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 8

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 156n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 156

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2007-17