La Navette Chercher
Menu

Rejetée Scrutin public

Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres …

Intitulé officiel du scrutin

Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 9 octobre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre197
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 8abstention 1

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 153n'ont pas pris part 6

  • NI

    6 membres

    contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 8

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Contre · 30

UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 6

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 4).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Henri de Richemont UMP N'a pas pris part Contre
Louis Duvernois UMP N'a pas pris part Contre
Jean-René Lecerf UMP N'a pas pris part Contre
Jacques Legendre UMP N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2007-12

Toutes les données et leurs licences →