Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1re lecture
L'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En clair
Adopté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 63 voix.
Qui a voté quoi
- Pour128
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part449dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 38n'ont pas pris part 33
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 12n'ont pas pris part 56
-
37 membres
pour 4n'ont pas pris part 33
-
91 membres
pour 32n'ont pas pris part 59
-
34 membres
pour 7n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 5n'ont pas pris part 43
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 17n'ont pas pris part 105
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 38
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou D
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet D
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol D
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 32
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse D
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente D
- Olivia Grégoire D
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Patricia Lemoine
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion D
- Alexandra Martin (Gironde)
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Natalia Pouzyreff D
- Charles Rodwell D
- Anne-Sophie Ronceret
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anthony Brosse Pour
- Sophia Chikirou Pour
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Guillaume Gouffier Valente Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Marietta Karamanli Pour
- Arnaud Le Gall Pour
- Lise Magnier Pour
- Christophe Marion Pour
- Damien Maudet Pour
- Nathalie Oziol Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Christine Pirès Beaune Pour
- Natalia Pouzyreff Pour
- Charles Rodwell Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7221