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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

59 voix pour · 54 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 18n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 4contre 2abstention 30n'ont pas pris part 87

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 30

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1960

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Iñaki Echaniz SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (RN 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (DR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Bentz RN Pour Abstention
Alix Fruchon DR Non enregistré Pour
Pierre Meurin RN Pour par délégation Abstention
Xavier Roseren HOR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3808

Toutes les données et leurs licences →