Scrutins

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 292 pour · 160 contre · 14 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique 85 pour · 180 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 345 pour · 177 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 245 pour · 109 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 246 pour · 112 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 89 pour · 231 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
4. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Rejeté L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre 37 pour · 154 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre 31 pour · 149 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 37 pour · 138 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 46 pour · 124 contre · 4 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 82 pour · 93 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 84 pour · 90 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 86 pour · 87 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 41 pour · 136 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier 43 pour · 136 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 136 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 137 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier 37 pour · 87 contre · 47 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 39 pour · 102 contre · 32 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier 40 pour · 82 contre · 38 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier 37 pour · 112 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier 24 pour · 110 contre · 7 abstentions