Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 54 pour · 78 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 46 pour · 81 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 46 pour · 81 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 48 pour · 72 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 44 pour · 56 contre · 3 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   16 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 37 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 38 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 44 pour · 79 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 48 pour · 76 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 53 pour · 78 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 51 pour · 79 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 56 pour · 79 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 55 pour · 79 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 80 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 59 pour · 79 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 53 pour · 77 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 64 pour · 99 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 44 pour · 82 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 81 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 78 pour · 103 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier 78 pour · 92 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier 76 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 77 pour · 78 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel 91 pour · 139 contre · 1 abstention

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 6 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 48 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique 9 pour · 30 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique 29 pour · 23 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique 4 pour · 41 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique 5 pour · 37 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique 57 pour · 22 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 76 pour · 21 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 75 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 52 pour · 49 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 81 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique 38 pour · 28 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique 19 pour · 31 contre · 14 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique 8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 9 amendements à l'article unique : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique 22 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique 10 pour · 94 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique 25 pour · 103 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique 29 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique 29 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique 107 pour · 32 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 2 pour · 140 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 3 pour · 115 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique 29 pour · 69 contre · 8 abstentions