Scrutins

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis 54 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis 50 pour · 86 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 59 pour · 79 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 154 pour · 1 contre · 22 abstentions
3. 7 amendements après l'article 17 : 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 158 pour · 54 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 17 85 pour · 1 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 153 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 199 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 126 pour · 98 contre · 68 abstentions
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 14 et annexe

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 79 pour · 65 contre · 38 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 178 pour · 76 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 182 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe 70 pour · 50 contre · 48 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 68 pour · 60 contre · 54 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 155 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 49 contre · 61 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 42 pour · 115 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 119 contre · 28 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 57 pour · 72 contre · 33 abstentions