Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 25 pour · 15 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 23 bis 44 pour · 0 contre · 9 abstentions
6. 3 amendements à l'article 23 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 40 pour · 15 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 16 pour · 10 contre · 21 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 22 bis 24 pour · 10 contre · 10 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis 16 pour · 30 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis 15 pour · 28 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 22 bis A 30 pour · 4 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 22 17 pour · 8 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 41 pour · 3 contre · 16 abstentions

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 46 pour · 38 contre · 2 abstentions
2. 3 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique 48 pour · 28 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique 33 pour · 40 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 37 pour · 4 contre · 22 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 111 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 8 pour · 28 contre · 1 abstention

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 53 pour · 9 contre · 3 abstentions

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 59 pour · 6 contre · 5 abstentions

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 1er bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention