Scrutins

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 198 pour · 35 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
4. 9 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés 49.2 116 voix pour · 289 nécessaires

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 231 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 39 pour · 108 contre · 71 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 46 pour · 140 contre · 20 abstentions

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 227 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 191 pour · 2 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier 101 pour · 75 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier 174 pour · 0 contre · 1 abstention