Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 78 pour · 160 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 141 pour · 155 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 141 pour · 155 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 131 pour · 160 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 139 pour · 145 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … 82 pour · 227 contre · 45 abstentions
6. Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la … 77 pour · 217 contre · 52 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de … 78 pour · 219 contre · 49 abstentions
8. Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … 131 pour · 224 contre · 3 abstentions

Voir les 9 autres scrutins

1. Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 127 pour · 228 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 124 pour · 234 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 121 pour · 232 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 114 pour · 236 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 122 pour · 232 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 119 pour · 236 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 93 pour · 233 contre · 27 abstentions
8. L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 52 pour · 225 contre · 71 abstentions
9. L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 121 pour · 178 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies 87 pour · 118 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies 48 pour · 109 contre · 72 abstentions
3. L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies 110 pour · 124 contre · 3 abstentions
4. L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
5. L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions
6. L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 143 contre · 13 abstentions
2. L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 117 pour · 120 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 59 pour · 147 contre · 40 abstentions
4. L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 87 pour · 118 contre · 41 abstentions
5. L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 147 contre · 36 abstentions
6. L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 108 pour · 157 contre · 8 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 77 pour · 114 contre · 78 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 94 pour · 161 contre · 12 abstentions

Voir les 17 autres scrutins

1. L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 45 pour · 231 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 47 pour · 229 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 43 pour · 156 contre · 39 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 89 pour · 131 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 100 pour · 111 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 61 contre · 53 abstentions
7. L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 36 pour · 110 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 36 pour · 121 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 35 pour · 122 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 61 pour · 95 contre · 12 abstentions
11. L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 110 pour · 110 contre · 3 abstentions
12. L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 82 pour · 124 contre · 16 abstentions
13. L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 88 pour · 118 contre · 3 abstentions
14. L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 86 pour · 138 contre · 9 abstentions
15. L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour … 73 pour · 177 contre · 3 abstentions
16. L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 99 pour · 180 contre · 2 abstentions
17. L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 88 pour · 94 contre · 58 abstentions