Scrutins

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 481 pour · 0 contre · 63 abstentions
2. L'article 3 374 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article 2 376 pour · 2 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier 229 pour · 132 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 318 pour · 103 contre · 55 abstentions

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
3. L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier 89 pour · 38 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier 84 pour · 56 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier 79 pour · 45 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier 81 pour · 59 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Vote solennel 485 pour · 69 contre · 1 abstention

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 7 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 6 contre · 64 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 114 pour · 46 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 132 pour · 45 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A 55 pour · 45 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 66 pour · 63 contre · 8 abstentions
3. Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 65 pour · 53 contre · 20 abstentions
4. L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 126 pour · 38 contre · 1 abstention
5. 5 amendements à l'article 33

   1. L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 137 pour · 3 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 97 pour · 86 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 104 pour · 77 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 104 pour · 73 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 132 pour · 2 contre · 36 abstentions
6. L'article 32 87 pour · 62 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 78 pour · 71 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 62 pour · 49 contre · 12 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 60 pour · 29 contre · 14 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 145 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 119 pour · 18 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 129 pour · 12 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 85 pour · 20 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 71 pour · 25 contre · 13 abstentions
7. L'article 28 99 pour · 57 contre · 0 abstention
8. L'article 27 153 pour · 1 contre · 4 abstentions
9. 4 amendements après l'article 26

   1. L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 75 pour · 72 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 126 pour · 15 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 71 pour · 39 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 76 pour · 75 contre · 6 abstentions