Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 47 pour · 21 contre · 51 abstentions
   2. L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 46 pour · 23 contre · 54 abstentions
   3. L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 44 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 39 pour · 21 contre · 56 abstentions
   5. L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 41 pour · 22 contre · 52 abstentions
   6. L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 52 pour · 32 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 41 pour · 21 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 39 pour · 30 contre · 39 abstentions
   9. L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 49 pour · 28 contre · 38 abstentions
   10. L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 53 pour · 14 contre · 40 abstentions
   11. L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 51 pour · 28 contre · 21 abstentions
   12. L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 28 pour · 20 contre · 49 abstentions
   13. L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 47 pour · 26 contre · 51 abstentions
   14. L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 83 pour · 32 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 34 pour · 30 contre · 53 abstentions
   16. L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 35 pour · 8 contre · 45 abstentions
   17. L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 64 pour · 50 contre · 12 abstentions
   18. L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 69 pour · 48 contre · 7 abstentions
   19. L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 73 pour · 49 contre · 3 abstentions
   20. L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 54 pour · 13 contre · 43 abstentions
2. L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 116 pour · 30 contre · 2 abstentions
3. L'article 2 96 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 48 pour · 15 contre · 24 abstentions
5. L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 46 pour · 2 contre · 35 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 55 pour · 45 contre · 16 abstentions
2. L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 109 pour · 37 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 147 pour · 3 contre · 42 abstentions
4. L'article 55 111 pour · 93 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire 135 pour · 53 contre · 5 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions
2. L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 213 pour · 111 contre · 50 abstentions
3. L'article 32 bis 236 pour · 3 contre · 83 abstentions
4. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis 304 pour · 24 contre · 8 abstentions
5. L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 324 pour · 1 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 287 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 146 pour · 101 contre · 3 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 28 pour · 5 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 44 pour · 0 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 53 pour · 0 contre · 0 abstention

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
4. L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
5. L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
7. L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. L'article 3 47 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 2 bis 48 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. L'article 2 50 pour · 0 contre · 21 abstentions