Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   2. L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 231 pour · 0 contre · 1 abstention

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 197 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
4. L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D 74 pour · 4 contre · 31 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A 84 pour · 9 contre · 50 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe 274 pour · 121 contre · 7 abstentions

Fin de vie

1. L'article 19 79 pour · 35 contre · 6 abstentions
2. L'article 18 83 pour · 8 contre · 29 abstentions
3. L'article 17 84 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 69 pour · 54 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. L'article 16 88 pour · 42 contre · 0 abstention
2. L'article 15 88 pour · 10 contre · 32 abstentions