Scrutins

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 155 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 48 pour · 46 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis 94 pour · 2 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 63 pour · 0 contre · 48 abstentions
5. L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 72 pour · 20 contre · 7 abstentions
6. L'article premier 44 pour · 11 contre · 40 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
4. L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
3. L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
3. L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'article 18 154 pour · 1 contre · 22 abstentions
2. 5 amendements après l'article 17

   1. L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 158 pour · 54 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   4. L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   5. L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention